Ordonnance
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Art. 1 Objet
La présente ordonnance régit les rapports juridiques entre l’organe fédéral chargé de l’exécution du service civil2 (organe d’exécution) et les personnes et institutions externes à l’administration fédérale (chargés d’exécution) auxquelles sont déléguées des tâches d’exécution du service civil. 2 Depuis le 1er janv. 2019 : Office fédéral du service civil. |