Ordonnance
sur l’établissement de documents de voyage pour étrangers
(ODV)

¹ La durée de valid­ité des doc­u­ments de voy­age est fixée comme suit:

a.

titre de voy­age pour ré­fu­giés: cinq ans;

b.

passe­port pour étrangers re­mis aux per­sonnes visées à l’art. 4, al. 1 et 2, let a: cinq ans;

c.

passe­port pour étrangers re­mis aux per­sonnes visées à l’art. 4, al. 2, let. b: dix mois; ce passe­port perd sa valid­ité après que le voy­age autor­isé au sens de l’art. 9 a eu lieu;

d.

passe­port pour étrangers re­mis aux per­sonnes visées à l’art. 4, al. 2, let. c: ce passe­port perd sa valid­ité après que l'en­trée dans le pays de des­tin­a­tion a eu lieu;

e.

doc­u­ment de voy­age sup­plé­tif: lim­ité à une seule en­trée, une seule sortie ou un seul re­tour.²⁷

² La durée de valid­ité d’un visa de re­tour est de dix mois au max­im­um.

³ Dans des cas par­ticuli­ers, le SEM peut fix­er une durée de valid­ité plus courte, not­am­ment lor­sque l’étranger pos­sède une autor­isa­tion de sé­jour à l’an­née ou compte élire dom­i­cile dans un autre État.

⁴ La durée de valid­ité d’un doc­u­ment de voy­age ne peut pas être pro­ro­gée.

⁵ ...²⁸