Ordonnance
sur l’établissement de documents de voyage pour étrangers
(ODV)

¹ Les per­sonnes à protéger et les per­sonnes ad­mises à titre pro­vis­oire qui dis­posent d’un doc­u­ment de voy­age val­able émis par leur État d’ori­gine ou de proven­ance et re­con­nu par la Suisse doivent ob­tenir, pour voy­ager à l’étranger, un visa de re­tour.

² Un visa de re­tour est oc­troyé par le SEM aux con­di­tions visées à l’art. 9, al. 1, 3^bis et 4.

³ Les per­sonnes ay­ant ob­tenu un passe­port pour étrangers en vertu de l’art. 4, al. 2, let. b, ne sont pas sou­mises à l’ob­lig­a­tion d’ob­tenir un visa de re­tour.