Ordonnance
sur la protection des eaux
(OEaux)

¹ La présente or­don­nance a pour but de protéger les eaux su­per­fi­ci­elles et les eaux sou­ter­raines contre les at­teintes nuis­ibles et de per­mettre leur util­isa­tion dur­able.

² A cet ef­fet, toutes les mesur­es prises en vertu de la présente or­don­nance doivent tenir compte des ob­jec­tifs éco­lo­giques fixés pour les eaux (an­nexe 1).