Ordonnance
sur la protection des eaux
(OEaux)

¹ L’autor­ité véri­fie péri­od­ique­ment que:

a.

les ex­ploit­a­tions qui dé­versent des eaux in­dus­tri­elles dans les égouts pub­lics et les sta­tions d’épur­a­tion qui dé­versent des eaux dans les égouts pub­lics ou dans les eaux re­spectent les ex­i­gences fixées dans les autor­isa­tions;

b.

ces ex­i­gences as­surent en­core une pro­tec­tion ef­ficace des eaux.

² Elle tient compte à cet ef­fet des ré­sultats des mesur­es ef­fec­tuées par le déten­teur.

³ Au be­soin, elle ad­apte les autor­isa­tions et fixe les mesur­es à pren­dre. A cet ef­fet, elle prend en con­sidéra­tion l’ur­gence des mesur­es re­quises ain­si que les en­gage­ments liés aux dé­cisions ou ac­cords in­ter­na­tionaux.