Ordonnance
sur la protection des eaux
(OEaux)

¹ Les can­tons ét­ab­lis­sent des cartes de pro­tec­tion des eaux et les ad­aptent en fonc­tion des be­soins. Ces dernières com­portent au moins:

a.

les sec­teurs de pro­tec­tion des eaux;

b.

les zones de pro­tec­tion des eaux sou­ter­raines;

c.

les périmètres de pro­tec­tion des eaux sou­ter­raines;

d.

les résur­gences, les captages et les in­stall­a­tions d’al­i­ment­a­tion ar­ti­fi­ci­elle im­port­ants pour l’ap­pro­vi­sion­nement en eau.

² Les cartes de pro­tec­tion des eaux sont ac­cess­ibles au pub­lic. Les can­tons re­mettent à l’Of­fice fédéral de l’en­viron­nement (OFEV) et à chaque can­ton limitrophe con­cerné les cartes de pro­tec­tion des eaux et chaque an­née leur ac­tu­al­isa­tion sous forme numérique.³¹