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Ordonnance
sur la protection des eaux
(OEaux)

du 28 octobre 1998 (Etat le 1 janvier 2021)er

Art. 37 Liste des prélèvements d’eau ne figurant pas dans l’inventaire

Les can­tons ét­ab­lis­sent une liste des prélève­ments des­tinés à l’ex­ploit­a­tion des for­ces hy­draul­iques et qui sont ef­fec­tués dans des cours d’eau sans débit per­man­ent.