Ordonnance
sur la protection des eaux
(OEaux)

du 28 octobre 1998 (Etat le 1 janvier 2021)er


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Art. 40 Présentation, publication et mise à jour des inventaires, des listes et des rapports sur les assainissements

1 Les can­tons re­mettent les in­ventaires, les listes et les rap­ports sur les as­sain­isse­mentsà l’OFEV.

2 Ils mettent à jour les in­ventaires et les listes.

3 Ils veil­lent à ce que les in­ventaires, les listes et les rap­ports sur les as­sain­isse­ments soi­ent ac­cess­ibles au pub­lic après avoir con­sulté les per­sonnes con­cernées. Le secret d’af­faires est garanti.

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