Ordonnance
sur la protection des eaux
(OEaux)

¹ L’eau de drain­age proven­ant d’ouv­rages sou­ter­rains doit être captée et évacu­ée de man­ière à ne pas pouvoir être pol­luée par l’ex­ploit­a­tion de ces derniers, en par­ticu­li­er lors d’événe­ments ex­traordin­aires; cette dis­pos­i­tion ne s’ap­plique pas à de peti­tes quant­ités d’eau de drain­age si des mesur­es de réten­tion em­pêchent que les eaux ré­ceptrices puis­sent être pol­luées.

² Le dé­verse­ment d’eau de drain­age proven­ant d’ouv­rages sou­ter­rains dans les cours d’eau doit sat­is­faire aux ex­i­gences suivantes:

a.

le déver­soir doit as­surer un mélange ho­mo­gène et rap­ide des eaux;

b.

le réchauffe­ment des eaux ré­ceptrices ne doit pas dé­pass­er de plus de 3° C la tem­pérat­ure la plus proche pos­sible de l’état naturel; si le tronçon ap­par­tient à la zone à tru­ites, ce réchauffe­ment ne doit pas être supérieur à 1,5° C;

c.

le dé­verse­ment ne doit pas faire monter la tem­pérat­ure du cours d’eau au-des­sus de 25° C.

³ L’autor­ité fixe en fonc­tion de la situ­ation loc­ale:

a.

les ex­i­gences re­l­at­ives au dé­verse­ment dans les lacs et à l’in­filt­ra­tion;

b.

d’autres ex­i­gences re­l­at­ives au dé­verse­ment dans les cours d’eau si cela s’im­pose.