Ordonnance
sur la protection des eaux
(OEaux)

¹ Le déten­teur d’une sta­tion d’épur­a­tion doit veiller à pouvoir stock­er les boues jusqu’à ce qu’une élim­in­a­tion re­spectueuse de l’en­viron­nement soit garantie.

² Si les boues d’une sta­tion cent­rale d’épur­a­tion ne peuvent être élim­inées en tout temps dans le re­spect des ex­i­gences de la pro­tec­tion de l’en­viron­nement, la sta­tion doit dis­poser d’une ca­pa­cité de stock­age suf­f­is­ante pour deux mois au min­im­um.¹³

³ …¹⁴