Ordonnance
sur la protection des eaux
(OEaux)

¹ La présente or­don­nance ré­git:

a.

les ob­jec­tifs éco­lo­giques fixés pour les eaux;

b.

les ex­i­gences auxquelles doit sat­is­faire la qual­ité des eaux;

c.

l’évac­u­ation des eaux;

d.

l’élim­in­a­tion des boues d’épur­a­tion;

e.

les ex­i­gences auxquelles doivent sat­is­faire les ex­ploit­a­tions prati­quant la garde d’an­imaux de rente;

f.

les mesur­es d’or­gan­isa­tion du ter­ritoire re­l­at­ives aux eaux;

g.

le main­tien de débits résiduels con­ven­ables;

h.³

la préven­tion et la ré­par­a­tion d’autres at­teintes nuis­ibles aux eaux;

i.

l’oc­troi de sub­ven­tions fédérales.

² La présente or­don­nance ne s’ap­plique aux sub­stances ra­dio­act­ives que si ces dernières ex­er­cent un ef­fet bio­lo­gique dû à leurs pro­priétés chimiques. Dans la mesure où ces sub­stances ex­er­cent un ef­fet bio­lo­gique dû au ray­on­nement, les lé­gis­la­tions sur la pro­tec­tion contre le ray­on­nement et sur l’én­er­gie nuc­léaire s’ap­pli­quent.