Ordonnance
sur la protection des eaux
(OEaux)

¹ Le déten­teur d’une sta­tion cent­rale d’épur­a­tion doit tenir un re­gistre in­di­quant les pren­eurs de boues, la quant­ité re­mise, la des­tin­a­tion et le mo­ment de la re­mise; ces in­dic­a­tions sont con­ser­vées pendant dix ans au min­im­um et mises à la dis­pos­i­tion de l’autor­ité à la de­mande de cette dernière.

² …¹⁷

³ …¹⁸

⁴ Il ne peut éliminer les boues d’une man­ière autre que celle prévue par le plan can­ton­al qu’avec l’ac­cord de l’autor­ité can­tonale. Si les boues sont élim­inées dans un autre can­ton, l’autor­ité can­tonale con­sulte au préal­able l’autor­ité du can­ton pren­eur.