Ordonnance
sur la protection des eaux
(OEaux)

¹ L’autor­ité déter­mine si, en cas de dé­verse­ment dans les eaux ou en cas d’in­filt­ra­tion, les eaux à évacu­er sont con­sidérées comme pol­luées ou non, en fonc­tion:

a.

du type, de la quant­ité, des pro­priétés et des péri­odes de dé­verse­ment des sub­stances sus­cept­ibles de pollu­er les eaux et présentes dans les eaux à évacu­er;

b.

de l’état des eaux ré­ceptrices.

² En cas d’in­filt­ra­tion, l’autor­ité ex­am­ine égale­ment si:

a.

les eaux à évacu­er peuvent être pol­luées en rais­on des at­teintes existantes au sol ou au sous-sol non sat­uré;

b.⁴

les eaux à évacu­er sont suf­f­is­am­ment épurées dans le sol;

c.

les valeurs in­dic­at­ives fixées dans l’or­don­nance du 1^er juil­let 1998 sur les at­teintes portées aux sols (OSol)⁵ peuvent être re­spectées à long ter­me, ex­cepté en cas d’in­filt­ra­tion dans une in­stall­a­tion prévue à cet ef­fet ou dans les talus et les bandes de ver­dure situés aux abords des voies de cir­cu­la­tion.

³ Les eaux de ruis­selle­ment proven­ant des sur­faces bâties ou im­per­mé­ab­il­isées sont en règle générale classées parmi les eaux non pol­luées si elles s’écou­lent:

a.

des toits;

b.⁶

des routes, des chemins et des places sur lesquels ne sont pas trans­vasées, ni traitées ni stock­ées des quant­ités con­sidér­ables de sub­stances pouv­ant pollu­er les eaux, et si, en cas d’in­filt­ra­tion, ces eaux sont suf­f­is­am­ment épurées dans le sol; en évalu­ant si les quant­ités de sub­stances sont con­sidér­ables, on tiendra compte du risque d’ac­ci­dent;

c.⁷

des voies fer­rées, s’il est garanti que l’on ren­once à long ter­me à y util­iser des produits phytosanitaires ou si, en cas d’in­filt­ra­tion, une couche de sol bio­lo­gique­ment act­ive per­met une réten­tion et une dé­grad­a­tion suf­f­is­antes des produits phytosanitaires.