Ordonnance
sur la protection des eaux
(OEaux)

¹ Les can­tons réun­is­sent les bases né­ces­saires pour plani­fi­er les re­vital­isa­tions des eaux. Ces bases com­prennent not­am­ment des don­nées sur:

a.

l’état éco­mor­pho­lo­gique des eaux;

b.

les in­stall­a­tions sises dans l’es­pace réser­vé aux eaux;

c.

le po­ten­tiel éco­lo­gique des eaux et leur im­port­ance pour le pays­age.

² Dans une plani­fic­a­tion ét­ablie pour une péri­ode de 20 ans, les can­tons fix­ent les tronçons de cours d’eau et por­tions de rives d’éten­dues d’eau à re­vital­iser, le type de mesur­es à pren­dre et les délais pour les réal­iser et co­or­donnent au be­soin leur plani­fic­a­tion avec les can­tons voisins. Ils ac­cordent la pri­or­ité aux re­vital­isa­tions dont l’util­ité:

a.

est grande pour la nature et le pays­age;

b.

présente un rap­port av­ant­ageux au vu du coût prévis­ible;

c.

est ac­crue grâce à l’ac­tion con­jointe d’autres mesur­es de pro­tec­tion de bi­otopes naturels ou de pro­tec­tion contre les crues.

³ Ils ad­op­tent la plani­fic­a­tion visée à l’al. 2 pour les cours d’eau d’ici au 31 décembre 2014 et celle pour les éten­dues d’eau d’ici au 31 décembre 2022. Ils re­mettent ces plani­fic­a­tions pour avis à l’OFEV un an av­ant leur ad­op­tion.⁵⁹

⁴ Ils mettent à jour les plani­fic­a­tions visées à l’al. 2 tous les douze ans pour une péri­ode de 20 ans et les sou­mettent à l’OFEV pour avis un an av­ant leur ad­op­tion.