Ordonnance
sur la protection des eaux
(OEaux)

¹ Si l’autor­ité con­state que les eaux ne sat­is­font pas aux ex­i­gences fixées dans l’an­nexe 2 ou que l’util­isa­tion spé­ci­fique des eaux n’est pas garantie, elle:

a.

déter­mine et évalue la nature et l’ampleur de la pol­lu­tion;

b.

déter­mine les causes de la pol­lu­tion;

c.

évalue l’ef­fica­cité des mesur­es pos­sibles, et

d.

veille à ce que les mesur­es re­quises soi­ent prises en vertu des pre­scrip­tions cor­res­pond­antes.

² Si plusieurs sources de pol­lu­tion sont im­pli­quées, les mesur­es à pren­dre par les re­spons­ables doivent être har­mon­isées.