Ordonnance
sur la protection des eaux
(OEaux)

¹ L’OFEV in­forme la pop­u­la­tion de l’état des eaux et de leur pro­tec­tion, pour autant que cela présente un in­térêt na­tion­al; en par­ticuli­er, il rédige et pub­lie des rap­ports sur l’état de la pro­tec­tion des eaux en Suisse.Les can­tons lui fourn­is­sent les in­dic­a­tions né­ces­saires.

² Les can­tons in­for­ment la pop­u­la­tion de l’état des eaux et de leur pro­tec­tion sur leur ter­ritoire; ce fais­ant, ils fourn­is­sent des in­form­a­tions sur les mesur­es prises et sur leur ef­fica­cité, ain­si que sur les lieux de baignade qui ne re­m­p­lis­sent pas les con­di­tions re­quises pour la baignade (an­nexe 2, ch. 11, al. 1, let. e).⁸⁵