Ordonnance
sur la protection des eaux
(OEaux)

¹ Les aides fin­an­cières al­louées pour la form­a­tion de per­son­nel spé­cial­isé (art. 64, al. 2, LEaux) se mon­tent au max­im­um à:

a.

25 % des coûts;

b.

40 % des coûts des cours de form­a­tion par­ticulière­ment onéreux par rap­port au nombre prob­able de par­ti­cipants.

² Des aides fin­an­cières pour l’in­form­a­tion de la pop­u­la­tion (art. 64, al. 2, LEaux) peuvent être al­louées:

a.

si les pro­jets sont d’in­térêt na­tion­al, et

b.

à con­di­tion que la doc­u­ment­a­tion soit fournie pour être dif­fusée dans toute la Suisse.

³ Les aides fin­an­cières al­louées pour l’in­form­a­tion de la pop­u­la­tion se mon­tent au max­im­um à:

a.

40 % des coûts de pro­duc­tion des doc­u­ments;

b.

20 % des coûts de réal­isa­tion des cam­pagnes d’in­form­a­tion.

⁴ L’OFEV oc­troie des aides fin­an­cières au cas par cas pour la form­a­tion de per­son­nel spé­cial­isé et pour l’in­form­a­tion de la pop­u­la­tion.