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Art. 60 Convention-programme
1 Est compétent pour conclure la convention-programme:
2 La convention–programme est conclue par région. Elle a notamment pour objets:
3 La durée de la convention-programme portant sur des indemnités est:
4 L’office fédéral compétent édicte des directives sur la procédure à suivre dans le cadre des conventions-programmes et sur les informations et documents relatifs aux objets de celles-ci. 105 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 4 mai 2011, en vigueur depuis le 1er juin 2011 (RO 2011 1955). 106 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 4 mai 2011, en vigueur depuis le 1er juin 2011 (RO 2011 1955). |