Ordonnance
sur la protection des eaux
(OEaux)

¹ Le déten­teur d’une in­stall­a­tion ser­vant à l’évac­u­ation et à l’épur­a­tion des eaux doit:

a.

main­tenir l’in­stall­a­tion en état de fonc­tion­ner;

b.

con­stater tout écart par rap­port à une ex­ploit­a­tion nor­male, en déter­miner les causes et ré­t­ab­lir la situ­ation dans les plus brefs délais;

c.

pren­dre toutes les mesur­es d’ex­ploit­a­tion pro­por­tion­nées qui con­tribuent à ré­duire la quant­ité de sub­stances à évacu­er.

² Le déten­teur d’une ex­ploit­a­tion qui dé­verse des eaux in­dus­tri­elles dans les égouts pub­lics, de même que ce­lui d’une sta­tion d’épur­a­tion qui dé­verse des eaux à évacu­er dans les égouts pub­lics ou dans les eaux, doivent garantir:

a.

que les re­spons­ables de l’ex­ploit­a­tion ont été désignés;

b.

que le per­son­nel char­gé de l’ex­ploit­a­tion dis­pose des con­nais­sances tech­niques re­quises, et

c.

que la quant­ité et la con­cen­tra­tion des sub­stances déver­sées sont mesur­ées, lor­sque l’autor­isa­tion com­porte des ex­i­gences chif­frées.

³ L’autor­ité peut ex­i­ger des déten­teurs men­tion­nés à l’al. 2:

a.

qu’ils déter­minent la quant­ité et la con­cen­tra­tion des sub­stances évacu­ées qui peuvent in­flu­en­cer la qual­ité des eaux pol­luées et celle des eaux ré­ceptrices en rais­on de leurs pro­priétés, de leur quant­ité et de la péri­ode de dé­verse­ment, même si l’autor­isa­tion ne com­porte pas d’ex­i­gences chif­frées;

b.

qu’ils con­ser­vent cer­tains échan­til­lons d’eaux pol­luées pendant une durée rais­on­nable;

c.

qu’ils déter­minent les ef­fets du dé­verse­ment ou de l’in­filt­ra­tion des eaux sur la qual­ité des eaux ré­ceptrices, lor­sque les ex­i­gences de qual­ité des eaux définies dans l’an­nexe 2 risquent de ne pas être re­spectées.

⁴ La quant­ité et la con­cen­tra­tion des sub­stances déver­sées peuvent aus­si être cal­culées sur la base des flux de sub­stances.