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Ordonnance
sur la protection des eaux
(OEaux)

Art. 22 Exploitations pratiquant la garde d’animaux de rente

Sont réputées ex­ploit­a­tions prati­quant la garde d’an­imaux de rente (art. 14 LEaux):

a.
les ex­ploit­a­tions ag­ri­coles et les com­mun­autés d’ex­ploit­a­tions ag­ri­coles prati­quant la garde d’an­imaux de rente;
b.
les autres ex­ploit­a­tions prati­quant la garde com­mer­ciale d’an­imaux de rente, à l’ex­cep­tion des ex­ploit­a­tions pos­séd­ant des an­imaux de zoo et de cirque ain­si que des an­imaux de trait, de selle ou d’agré­ment isolés.