Ordonnance
sur la protection des eaux
(OEaux)

¹ L’autor­ité can­tonale veille à ce que les in­stall­a­tions de stock­age des en­grais de fer­me et des di­gest­ats li­quides soi­ent con­trôlées régulière­ment; la fréquence des con­trôles est définie en fonc­tion du risque de pol­lu­tion des eaux.²⁹

² On con­trôlera que:

a.

l’in­stall­a­tion dis­pose de la ca­pa­cité de stock­age pre­scrite;

b.

les in­stall­a­tions de stock­age (y com­pris les con­duites) sont étanches;

c.

les in­stall­a­tions sont en état de fonc­tion­ner;

d.

les in­stall­a­tions sont util­isées cor­recte­ment.