Ordonnance
sur la protection des eaux
(OEaux)

¹ Lor­squ’ils sub­divis­ent leur ter­ritoire en sec­teurs de pro­tec­tion des eaux (art. 19 LEaux), les can­tons déter­minent les sec­teurs par­ticulière­ment men­acés et les autres sec­teurs. Les sec­teurs par­ticulière­ment men­acés décrits à l’an­nexe 4, ch. 11, com­prennent:

a.

le sec­teur A_u de pro­tec­tion des eaux, des­tiné à protéger les eaux sou­ter­raines ex­ploit­ables;

b.

le sec­teur A_o de pro­tec­tion des eaux, des­tiné à protéger la qual­ité des eaux su­per­fi­ci­elles, si cela est né­ces­saire pour garantir une util­isa­tion par­ticulière des eaux;

c.

l’aire d’al­i­ment­a­tion Z_u, des­tinée à protéger la qual­ité des eaux qui al­i­men­tent des captages d’in­térêt pub­lic, existants et prévus, si l’eau est pol­luée par des sub­stances dont la dé­grad­a­tion ou la réten­tion sont in­suf­f­is­antes, ou si de tell­es sub­stances présen­tent un danger con­cret de pol­lu­tion;

d.³⁰

l’aire d’al­i­ment­a­tion Z_o, des­tinée à protéger la qual­ité des eaux su­per­fi­ci­elles, si l’eau est pol­luée par des produits phytosanitaires ou des élé­ments fer­til­is­ants, en­traînés par ruis­selle­ment.

² Ils délim­it­ent, en vue de protéger les eaux du sous-sol qui al­i­men­tent des captages et des in­stall­a­tions d’al­i­ment­a­tion ar­ti­fi­ci­elle d’in­térêt pub­lic, les zones de pro­tec­tion des eaux sou­ter­raines (art. 20 LEaux) décrites dans l’an­nexe 4, ch. 12. Ils peuvent égale­ment délim­iter des zones de pro­tec­tion des eaux sou­ter­raines pour des captages et des in­stall­a­tions d’al­i­ment­a­tion ar­ti­fi­ci­elle d’in­térêt pub­lic prévus, dont la loc­al­isa­tion et la quant­ité à pré­lever sont fixées.

³ Ils délim­it­ent, en vue de protéger les eaux sou­ter­raines des­tinées à être ex­ploitées, les périmètres de pro­tec­tion des eaux sou­ter­raines (art. 21 LEaux) décrits dans l’an­nexe 4, ch. 13.

⁴ Pour déter­miner les sec­teurs de pro­tec­tion des eaux et délim­iter les zones et périmètres de pro­tec­tion des eaux sou­ter­raines, ils s’ap­puient sur les in­form­a­tions hy­dro­géo­lo­giques dispon­ibles; si ces dernières ne suf­fis­ent pas, ils veil­lent à procéder aux in­vest­ig­a­tions hy­dro­géo­lo­giques né­ces­saires.