Ordonnance
sur la protection des eaux
(OEaux)

¹ Pour les prélève­ments ser­vant à l’ex­ploit­a­tion des forces hy­draul­iques, l’in­ventaire (art. 82, al. 1, LEaux) doit in­diquer au moins:

a.

la dé­nom­in­a­tion et la loc­al­isa­tion du prélève­ment et de la resti­tu­tion (nom, co­or­don­nées, alti­tude, le cas échéant nom de la cent­rale et de la re­tenue);

b.

le début et la durée du droit d’util­isa­tion, la portée de ce droit, en par­ticuli­er le débit util­is­able en m³/s, ain­si que le nom de l’us­ager;

c.

le débit équipé en m³/s;

d.

le débit résiduel im­posé jusqu’al­ors et son point de référence ou le débit de dota­tion en l/s;

e.

les autres ob­lig­a­tions de céder de l’eau im­posées à l’us­ager;

f.

la par­ti­cip­a­tion de l’us­ager à l’en­tre­tien et à la cor­rec­tion du cours d’eau;

g.

les autres con­di­tions et équipe­ments dans l’in­térêt de la pro­tec­tion des eaux et de la pêche;

h.

le débit Q₃₄₇, le ré­gime du cours d’eau en amont du prélève­ment et les débits men­suels prélevés en m³/s, exprimés comme moy­ennes de plusieurs an­nées, dans la mesure où ces don­nées sont déjà dispon­ibles au mo­ment de l’in­ventaire;

i.

si le cours d’eau dans le­quel l’eau est prélevée tra­verse ou non un pays­age ou un bi­otope réper­tor­ié dans un in­ventaire na­tion­al ou can­ton­al.

² Pour les prélève­ments réal­isés au moy­en d’in­stall­a­tions fixes qui peuvent être autor­isés en vertu de l’art. 30, let. a, LEaux et qui ne ser­vent pas à l’ex­ploit­a­tion des forces hy­draul­iques, l’in­ventaire men­tionne au min­im­um le but du prélève­ment et les in­dic­a­tions de l’al. 1, let. a, b, d, h et i.

³ Pour les prélève­ments réal­isés au moy­en d’in­stall­a­tions fixes qui peuvent être autor­isés en vertu de l’art. 30, let. b ou c, LEaux et qui ne ser­vent pas à l’ex­ploit­a­tion des forces hy­draul­iques, l’in­ventaire men­tionne au min­im­um les in­dic­a­tions de l’al. 1, let. a et b.