Ordonnance
sur la protection des eaux
(OEaux)


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Art. 39 Obligation de renseigner

1 L’us­ager est tenu de fournir à l’autor­ité toutes les in­form­a­tions né­ces­saires à l’ét­ab­lisse­ment de l’in­ventaire et du rap­port sur les as­sain­isse­ments.

2 L’autor­ité est en droit d’ex­i­ger de l’us­ager qu’il procède à des mesur­es du débit.

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