Ordonnance
sur la protection des eaux
(OEaux)


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Art. 41 Prélèvements déjà au bénéfice d’une concession

Les art. 36 à 40 sont ap­plic­ables par ana­lo­gie aux prélève­ments en pro­jet pour lesquels la con­ces­sion a été oc­troyée av­ant l’en­trée en vi­gueur de la loi sur la pro­tec­tion des eaux (art. 83 LEaux).

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