Ordonnance
sur la protection des eaux
(OEaux)

¹ La largeur de l’es­pace réser­vé aux éten­dues d’eau mesure au moins 15 m à partir de la rive.

² La largeur de l’es­pace réser­vé aux éten­dues d’eau visée à l’al. 1 doit être aug­mentée, si né­ces­saire, afin d’as­surer:

a.

la pro­tec­tion contre les crues;

b.

l’es­pace re­quis pour une re­vital­isa­tion;

c.

la préser­va­tion d’in­térêts pré­pondérants de la pro­tec­tion de la nature et du pays­age;

d.

l’util­isa­tion des eaux.

³ Dans les zones densé­ment bâties, la largeur de l’es­pace réser­vé aux éten­dues d’eau peut être ad­aptée à la con­fig­ur­a­tion des con­struc­tions pour autant que la pro­tec­tion contre les crues soit garantie.

⁴ Pour autant que des in­térêts pré­pondérants ne s’y op­posent pas, il est pos­sible de ren­on­cer à fix­er l’es­pace réser­vé si l’éten­due d’eau:

a.

se situe en forêt ou dans une zone que le ca­dastre de la pro­duc­tion ag­ri­cole n’af­fecte, con­formé­ment à la lé­gis­la­tion sur l’ag­ri­cul­ture, ni à la ré­gion de montagne ni à la ré­gion de plaine;

b.

a une su­per­ficie in­férieure à 0,5 ha, ou

c.

est ar­ti­fi­ci­elle.