Ordonnance
sur la protection des eaux
(OEaux)

Les éclusées portent grave­ment at­teinte à la faune et à la flore in­digènes et à leurs bi­otopes lor­sque:

a.

le débit d’éclusée d’un cours d’eau est au moins 1,5 fois supérieur à son débit planch­er, et que

b.

la taille, la com­pos­i­tion et la di­versité des biocénoses végétales et an­i­males ty­piques de la sta­tion sont altérées, en par­ticuli­er en rais­on de phénomènes ar­ti­fi­ciels sur­ven­ant régulière­ment, comme l’éch­ou­age de pois­sons, la de­struc­tion de frayères, la dérive d’an­imaux aquatiques, l’ap­par­i­tion de pointes de tur­bid­ité dans l’eau ou la vari­ation non ad­miss­ible de la tem­pérat­ure de l’eau.