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Art. 58 Coûts imputables 103
1 Ne sont imputables que les coûts effectifs et directement nécessaires à l’accomplissement approprié de la tâche subventionnée. Ils comprennent également les coûts d’installations pilotes et, dans le cas des revitalisations d’eaux, les coûts engendrés par l’achat des terrains nécessaires. 2 Ne sont en particulier pas imputables les taxes et les impôts. 103 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 4 mai 2011, en vigueur depuis le 1er juin 2011 (RO 2011 1955). |