Ordonnance
sur la protection des eaux
(OEaux)

¹ Les can­tons re­mettent à l’OFEV une plani­fic­a­tion des mesur­es des­tinées à as­sain­ir le ré­gime de char­riage, élaborée selon les étapes décrites dans l’an­nexe 4a, ch. 3.

² Les déten­teurs d’in­stall­a­tions sont tenus d’ouv­rir l’ac­cès de leurs in­stall­a­tions à l’autor­ité com­pétente et de lui fournir les ren­sei­gne­ments re­quis, en par­ticuli­er les in­dic­a­tions suivantes:

a.

les co­or­don­nées et la désig­na­tion des in­stall­a­tions et des différentes parties de l’in­stall­a­tion dans le cas de cent­rales hy­droélec­triques;

b.

la ges­tion du char­riage;

c.

les mesur­es réal­isées et prévues afin d’améliorer le ré­gime de char­riage;

d.

les ré­sultats d’études dispon­ibles sur le ré­gime de char­riage;

e.

les travaux de con­struc­tion et les mesur­es d’ex­ploit­a­tion prévues pour mod­i­fi­er l’in­stall­a­tion.