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Ordonnance
sur la protection des eaux
(OEaux)

Art. 10 Interdiction d’éliminer les déchets avec les eaux à évacuer

Il est in­ter­dit:

a.
d’éliminer les déchets solides et li­quides avec les eaux à évacu­er, sauf si cela est op­por­tun pour le traite­ment des eaux;
b.
d’évacu­er des sub­stances d’une façon non con­forme aux in­dic­a­tions ap­portées par le fab­ric­ant sur l’étiquette ou le mode d’em­ploi.