Ordonnance
sur les emballages pour boissons
(OEB)

Les fab­ric­ants et les im­portateurs de bois­sons sont tenus de com­mu­niquer chaque an­née à l’OFEV, selon ses in­dic­a­tions, et av­ant la fin du mois de fév­ri­er:

a.

le volume de bois­sons produit ou im­porté l’an­née précédente à des fins de con­som­ma­tion en Suisse, don­né sé­paré­ment pour les em­ballages réutil­isa­bles et pour les em­ballages per­dus, en dis­tin­guant entre les différentes matiè­res util­isées pour leur fab­ric­a­tion et entre les différentes sor­tes de bois­sons;

b.

le poids des em­ballages per­dus re­cyc­lables util­isés pour le con­di­tion­nement des bois­sons produites ou im­portées l’an­née précédente à des fins de con­som­ma­tion en Suisse, en dis­tin­guant entre les différentes matières util­isées pour leur fab­ric­a­tion et entre les différentes sor­tes de bois­sons.