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Art. 2 Définitions
1 On entend par emballages réutilisables les emballages qui sont destinés à être remplis à nouveau après avoir été utilisés. 2 On entend par emballages perdus les emballages qui ne sont pas destinés à être remplis à nouveau après avoir été utilisés. 3 On entend par recyclage des emballages la fabrication de nouveaux emballages ou d’autres produits à partir d’emballages usagés. |
