Ordonnance sur l’état civil

du 28 avril 2004 (Etat le 1er janvier 2020)


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Art. 92c Sécurité des registres tenus sur papier

1Les can­tons veil­lent à ce que des cop­ies lis­ibles sur mi­cro­film soi­ent ét­ablies au plus tard le 31 décembre 2020 pour garantir la sé­cur­ité défin­it­ive des don­nées in­scrites au re­gistre des fa­milles depuis le 1er jan­vi­er 1929.2

1bisIls peuvent re­m­pla­cer les mi­cro­films par des tech­niques de stock­age numérique. Ils garan­tis­sent la lis­ib­il­ité à long ter­me des don­nées numérisées jusqu’au mo­ment du trans­fert de ces don­nées aux archives can­tonales.3

2Ils s’as­surent que les ori­gin­aux qui ne sont plus détenus par les of­fices de l’état civil sont dé­posés en un lieu de con­ser­va­tion ap­pro­prié et qu’ils sont protégés contre tout ac­cès, modi­fic­a­tion ou de­struc­tion non autor­isés ain­si que contre toute sub­til­isa­tion.

3L’art. 32, al. 2, ré­git la sé­cur­ité des pièces jus­ti­fic­at­ives re­l­at­ives aux re­gis­tres de l’état civil tenus sur papi­er.


1 In­troduit par le ch. I de l’O du 4 juin 2010, en vi­gueur depuis le 1er janv. 2011 (RO 2010 3061).
2 Nou­velle ten­eur selon le ch. I de l’O du 26 oct. 2016, en vi­gueur depuis le 1erjuil. 2017 (RO 2016 3925).
3 In­troduit par le ch. I de l’O du 26 oct. 2016, en vi­gueur depuis le 1erjuil. 2017 (RO 2016 3925).

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