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Art. 93 Ressaisie de données personnelles
1Les données d’état civil figurant dans le registre des familles sont transférées dans la banque de données centrale Infostar.1 2L’OFEC édicte les directives nécessaires. 1 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 26 oct. 2016, en vigueur depuis le 1erjuil. 2017 (RO 2016 3925). |
