Ordonnance
sur l’état civil
(OEC)

¹ Les noms sont en­re­gis­trés tels qu’ils fig­urent dans les act­es d’état civil ou, à dé­faut, dans les autres pièces probantes, dans la mesure où le jeu de ca­ra­ctères du sys­tème (art. 80) le per­met.¹¹⁸

² Est en­re­gis­tré en tant que nom de célibataire d’une per­sonne le nom:

a.

porté im­mé­di­ate­ment av­ant la con­clu­sion du premi­er mariage ou av­ant l’en­re­gis­trement du premi­er parten­ari­at, ou

b.

ac­quis en tant que nou­veau nom de célibataire sur la base d’une dé­cision de change­ment de nom.¹¹⁹

³ Les noms of­fi­ciels qui ne con­stitu­ent ni des noms de fa­mille ni des prénoms sont sais­is sous la rub­rique «autres noms of­fi­ciels».

⁴ Il est in­ter­dit d’omettre des noms, de les traduire ou d’en changer l’or­dre.