Ordonnance
sur l’état civil
(OEC)

du 28 avril 2004 (Etat le 1 juillet 2022)er


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Art. 72 Dispositions organisationnelles particulières

1 L’of­fi­ci­er de l’état civil peut lim­iter le nombre des par­ti­cipants, pour des mo­tifs d’or­gan­isa­tion. Quiconque per­turbe le déroul­e­ment de la célébra­tion est ex­pulsé de la salle.

2 Le mariage sim­ul­tané de plusieurs couples ne peut avoir lieu qu’avec l’ac­cord de tous les fiancés.

3 Aucun mariage ne peut être célébré le di­manche ni un jour férié général au siège de l’of­fice de l’état civil.

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