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Art. 37b Consentement de l’enfant 163
1 Si l’enfant a douze ans révolus, il n’est plus possible de changer son nom sans son consentement (art. 270b CC). 2 L’enfant doit donner personnellement son consentement. En Suisse, il peut le donner auprès de tout officier de l’état civil. À l’étranger, il peut le donner auprès de la représentation de la Suisse. 163 Introduit par le ch. I de l’O du 7 nov. 2012, en vigueur depuis le 1er janv. 2013 (RO 2012 6463). |