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Art. 88 Adaptation technique d’une séquence de données 300
L’OFEC peut, par décision écrite, ordonner à l’UIS d’adapter une séquence de données dans le registre de l’état civil, lorsqu’une modification purement technique de même nature s’impose. 300 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 26 juin 2024, en vigueur depuis le 11 nov. 2024 (RO 2024 335). |