Ordonnance
sur l’état civil
(OEC)

¹ Est en­re­gis­tré comme lieu:

a.

le nom des com­munes suisses tel qu’il fig­ure dans le réper­toire of­fi­ciel des com­munes de Suisse;

b.

le nom des États étrangers ou des zones géo­graph­iques délim­itées d’im­port­ance in­ter­na­tionale; les villes, quart­i­ers, loc­al­ités et di­vi­sions ter­rit­oriales sont sais­is à titre com­plé­mentaire en re­spect­ant la graph­ie des pièces probantes, pour autant que le jeu de ca­ra­ctères men­tion­né à l’art. 80 le per­mette.

² Le nom des États étrangers est en­re­gis­tré sous sa forme courte telle qu’elle fig­ure dans la liste des dé­nom­in­a­tions d’États pour l’us­age of­fi­ciel en Suisse tenue par la Chan­celler­ie fédérale¹²⁹.¹³⁰

³ Si le lieu se trouve dans une ré­gion dont l’ap­par­ten­ance est con­testée, le nom de l’État est en­re­gis­tré comme lieu con­formé­ment à la liste de codes des États et des ter­ritoires util­isés dans les stat­istiques de la Con­fédéra­tion qui est pub­liée par l’Of­fice fédéral de la stat­istique¹³¹.¹³²