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Art. 102 Décompte
1 Les coûts totaux de réalisation, leur financement et la part des dépenses réalisées qui sont imputables selon l’art. 29 doivent figurer dans le décompte. 2 La part des coûts imputables auxquels s’applique le pourcentage plus élevé visé à l’art. 26, al. 2, est à mentionner séparément. 3 ...76 76 Abrogé par le ch. I de l’O du DFI du 18 nov. 2020, avec effet au 1er janv. 2021 (RO 2020 5949). |