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Art. 105b Procédure pour les entreprises de projection
1 Les entreprises de projection qui demandent une prime à la diversité visée à l’art. 14a, al. 1, let. c et d, doivent s’inscrire auprès de l’OFC après l’écoulement de l’année civile pour laquelle le soutien est sollicité. L’OFC publie le délai d’inscription sur son site internet. 2 Les primes à la diversité sont calculées après l’écoulement de l’année civile. L’OFC peut demander des informations supplémentaires. |