Ordonnance du DFI
sur l’encouragement du cinéma
(OECin)

du 21 avril 2016 (Etat le 29 janvier 2021)


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Art. 13 Aide liée au succès

1 L’aide fin­an­cière liée au suc­cès se cal­cule en fonc­tion du suc­cès d’un film (film de référence) auprès du pub­lic, dans les salles ain­si que du suc­cès ob­tenu à tra­vers des par­ti­cip­a­tions à des fest­ivals in­ter­na­tionaux.

2 Les aides fin­an­cières sont ac­cordées sous forme de bon­ific­a­tions aux per­sonnes qui ont par­ti­cipé à un film de référence; elles peuvent être réin­vesties dans un nou­veau pro­jet de film sous un délai déter­miné.

3 Les critères de réin­ves­tisse­ment des bon­ific­a­tions sont énon­cés dans l’an­nexe 2, ch. 2.2.15

15 Nou­velle ten­eur selon le ch. I de l’O du DFI du 18 nov. 2020, en vi­gueur depuis le 1er janv. 2021 (RO 2020 5949).

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