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Art. 14a Instruments d’encouragement
1 La Confédération encourage la diversité et la qualité de l’offre cinématographique dans toute la Suisse au moyen d’aides financières à la distribution et à la programmation en salle de films qui enrichissent l’offre cinématographique. Peuvent bénéficier de primes à la diversité:
2Les objectifs et les indicateurs d’évaluation des instruments sont énoncés aux annexes 1 et 3, ch. 1. |