Ordonnance du DFI
sur l’encouragement du cinéma
(OECin)

¹ La présente or­don­nance s’ap­plique à l’en­cour­age­ment du cinéma en Suisse.

² Elle s’ap­plique à l’at­tri­bu­tion du Prix du cinéma suisse pour autant que l’or­don­nance du DFI du 30 septembre 2004 con­cernant le Prix du cinéma suisse⁵ n’en dis­pose pas autre­ment.

³ Elle s’ap­plique aux in­stru­ments de sou­tien du do­maine de la col­lab­or­a­tion in­ter­na­tionale pour autant que l’or­don­nance du DFI du 21 av­ril 2016 sur les mesur­es d’en­cour­age­ment de la présence in­ter­na­tionale de la cinéma­to­graph­ie suisse et les mesur­es com­pensatoires ME­DIA (OPI­Cin)⁶ n’en dis­pose pas autre­ment.