Ordonnance du DFI
sur l’encouragement du cinéma
(OECin)

¹ Il n’est pos­sible de faire valoir une même dépense comme im­put­able qu’une seule fois. L’art. 27, al. 4, est réser­vé.

² Les in­stru­ments d’en­cour­age­ment de la créa­tion cinéma­to­graph­ique suisse peuvent être cu­mulés sur le même pro­jet dans les lim­ites des mont­ants max­ima re­spec­tifs ap­plic­ables.

³ Les in­stru­ments d’en­cour­age­ment suivants de la présente or­don­nance peuvent être cu­mulés dans les lim­ites des mont­ants max­ima ap­plic­ables avec des aides fin­an­cières de l’OPI­Cin²⁸:²⁹

a.

les aides fin­an­cières des­tinées à l’en­cour­age­ment sélec­tif du cinéma et les réin­ves­tisse­ments de bon­ific­a­tions is­sues de l'aide liée au suc­cès selon la présente or­don­nance d’une part, et les aides fin­an­cières sélect­ives pour le dévelop­pe­ment de pro­jets selon l’OPI­Cin d’autre part;

b.³⁰

les con­tri­bu­tions struc­turelles ou les con­tri­bu­tions à des pro­jets des­tinées à en­cour­ager la cul­ture cinéma­to­graph­ique et la form­a­tion con­tin­ue selon la présente or­don­nance d’une part, et les aides fin­an­cières selon l’OPI­Cin d’autre part.