Ordonnance du DFI
sur l’encouragement du cinéma
(OECin)

¹ Les aides fin­an­cières de l’en­cour­age­ment sélec­tif s’élèvent au max­im­um à 50 % des dépenses im­put­ables.

² Lor­sque des bon­ific­a­tions de l’aide liée au suc­cès sont réin­vesties dans un pro­jet, la part de l’aide fin­an­cière de l’en­cour­age­ment sélect­iv ne peut ex­céder 50 % des dépenses im­put­ables non couvertes par les bon­ific­a­tions. Cette dis­pos­i­tion ne s’ap­plique pas aux aides fin­an­cières à la réal­isa­tion de cop­ro­duc­tions entre la Suisse et l’étranger.