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Art. 26 Aides financières liées au site
1 L’aide financière liée au site se monte à:
2 Pour la technique et la postproduction, l’aide financière se monte à 40 % des coûts imputables si les dépenses concernent:
33 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du DFI du 18 nov. 2020, en vigueur depuis le 1er janv. 2021 (RO 2020 5949). |