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Ordonnance du DFI
sur l’encouragement du cinéma
(OECin)

du 21 avril 2016 (Etat le 29 janvier 2021)

Art. 26 Aides financières liées au site

1 L’aide fin­an­cière liée au site se monte à:

a.
40 % des coûts im­put­ables pour les films sans pro­duc­teur délégué suisse et sans réal­isateur suisse, à l’ex­cep­tion des coûts visés à l’art. 29, al. 3;
b.
20 % des coûts im­put­ables et des coûts visés à l’art. 29, al. 3, pour les autres films.33

2 Pour la tech­nique et la post­pro­duc­tion, l’aide fin­an­cière se monte à 40 % des coûts im­put­ables si les dépenses con­cernent:

a.
la loc­a­tion de caméras, de matéri­el au­dio, de matéri­el d’éclair­age et de matéri­el de scène;
b.
la post­pro­duc­tion de l’im­age et du son, y com­pris les ef­fets spé­ci­aux.

33 Nou­velle ten­eur selon le ch. I de l’O du DFI du 18 nov. 2020, en vi­gueur depuis le 1er janv. 2021 (RO 2020 5949).