Ordonnance du DFI
sur l’encouragement du cinéma
(OECin)

¹ Les aides fin­an­cières des­tinées à l’en­cour­age­ment de la di­versité sont cal­culées sur la base de mont­ants for­faitaires. Les mont­ants sont cal­culés de man­ière à ce que l’aide ne dé­passe pas 50 % des coûts moy­ens né­ces­saire­ment liés à l’activ­ité soutenue.

² Pour la dis­tri­bu­tion, l’aide fin­an­cière est cal­culée par film. Les mont­ants sont fixés et pub­liés an­nuelle­ment.

³ En ce qui con­cerne les en­tre­prises de pro­jec­tion, les aides fin­an­cières sont cal­culées an­nuelle­ment sur la base de la com­pos­i­tion du pro­gramme cinéma­to­graph­ique et des pro­grammes spé­ci­aux réal­isés.