Ordonnance du DFI
sur l’encouragement du cinéma
(OECin)

¹ Si le mont­ant total des bon­ific­a­tions de l’aide liée au suc­cès d’une an­née civile dé­passe les crédits af­fectés , les bon­ific­a­tions sont pro­por­tion­nelle­ment ré­duites.

² Les bon­ific­a­tions pour les par­ti­cip­a­tions aux fest­ivals sont ré­duites av­ant celles pour l’ex­ploi­ta­tion en salle.

³ La part des bon­ific­a­tions pour les par­ti­cip­a­tions aux fest­ivals ne doit toute­fois pas être in­férieure à 20 % du total des bon­ific­a­tions al­louées dans l’an­née civile.