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Art.32 Encouragement lié au site
1 Les aides financières liées au site sont annoncées dans l’ordre d’arrivée des demandes. 2 L’OFC informe régulièrement sur les aides financières annoncées. 3 Les aides financières ne sont garanties que jusqu’à hauteur de 80 % du montant. Les 20 % restants sont alloués à la fin de l’année civile dans laquelle le décompte est présenté pour autant que le crédit affecté pour ladite année civile ne soit pas épuisé. 4 Si les montants restants à payer dépassent le crédit affecté, ils sont réduits proportionnellement. |